De plus en plus d’entreprises internationales choisissent aujourd’hui d’ouvrir une activité en Israël. Pour pouvoir opérer légalement sur le territoire israélien, une société constituée à l’étranger doit être enregistrée en tant que « société étrangère » auprès du Registraire des sociétés.
POURQUOI ENREGISTRER UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE EN ISRAËL ?
Une entreprise non résidente souhaitant exercer une activité commerciale en Israël est tenue de :
- S’enregistrer auprès du Registraire des sociétés en tant que société étrangère ;
- Ouvrir un dossier fiscal complet auprès des autorités israéliennes (TVA, impôt des sociétés et TVA le cas échéant).
Ces démarches sont indispensables pour permettre à la société d’opérer en toute conformité avec la législation israélienne et d’éviter tout blocage, notamment lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou de la facturation locale.
QU’EST-CE QU’UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE ?
Selon la Loi israélienne sur les sociétés (1999), une société étrangère est toute entité juridique (hors partenariat) constituée en dehors d’Israël. Son enregistrement en Israël se fait conformément à la législation du pays d’origine et aux dispositions locales relatives aux sociétés étrangères (article 346 de la loi).
LES ÉTAPES DE L’ENREGISTREMENT D’UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE
Pour pouvoir mener une activité commerciale en Israël, la société doit :
- Déposer une demande d’enregistrement au Registraire des sociétés ;
- Fournir l’ensemble des documents officiels dûment traduits et légalisés ;
- Régler les frais d’enregistrement applicables.
L’absence d’enregistrement ou un enregistrement incomplet peut entraîner des difficultés administratives, notamment auprès des banques et des autorités fiscales. Il est donc fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel maîtrisant les procédures israéliennes.
DOCUMENTS NÉCESSAIRES À L’ENREGISTREMENT
Les principales pièces à fournir sont :
- Les statuts de la société et leurs traductions officielles ;
- Le certificat de constitution (avec apostille) ;
- La liste des administrateurs (avec numéro de passeport ou d’identité israélienne) ;
- Le nom et l’adresse du représentant légal en Israël, autorisé à recevoir les documents officiels au nom de la société ;
- Une procuration en faveur du représentant local ;
- Le justificatif du paiement des frais d’enregistrement.
Toute modification dans les informations de la société (administrateurs, adresse, etc.) doit être signalée au Registraire dans un délai de 14 jours ouvrables.
AUTRES INFORMATIONS REQUISES
- Nom de la société : le nom sous lequel l’entreprise opérera en Israël ;
- Adresse locale : un siège ou une adresse postale pour la réception de la correspondance ;
- Détails de la société : structure du capital, objet social, actionnaires, dirigeants, etc.
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT FISCAL
Conformément à l’article 60 de la Loi sur la TVA (1975), toute société étrangère opérant en Israël doit désigner un représentant fiscal local.
Ce représentant, qui peut être une personne physique résidant en Israël, est habilité à effectuer les déclarations et démarches auprès de l’administration fiscale au nom de la société. La désignation doit être notifiée dans les 30 jours suivant le début de l’activité en Israël.
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