Dans un environnement économique et réglementaire de plus en plus complexe, la due diligence fiscale constitue une étape clé avant toute opération stratégique : acquisition, fusion, restructuration, entrée d’investisseurs ou cession d’entreprise.
QU’EST-CE QUE LA DUE DILIGENCE FISCALE ?
La due diligence fiscale est un audit fiscal approfondi visant à identifier les risques, opportunités et engagements fiscaux d’une société cible. Elle permet d’évaluer la conformité de l’entreprise aux obligations fiscales, d’anticiper d’éventuels redressements et de mesurer l’impact fiscal réel de l’opération envisagée.
Cette analyse couvre notamment :
- l’impôt sur les sociétés et les impôts directs ;
- la TVA et autres taxes indirectes ;
- les retenues à la source ;
- les prix de transfert dans le cadre de transactions entre parties liées ;
- les obligations déclaratives et documentaires ;
- les risques liés aux opérations internationales.
POURQUOI RÉALISER UNE DUE DILIGENCE FISCALE ?
Une due diligence fiscale bien menée permet de :
- sécuriser une transaction en identifiant les risques fiscaux cachés ;
- négocier le prix ou les garanties contractuelles en toute connaissance de cause ;
- éviter des coûts imprévus après la réalisation de l’opération ;
- optimiser la structuration fiscale de l’acquisition ou de la restructuration ;
- protéger les dirigeants et les investisseurs contre des passifs fiscaux non anticipés.
Elle constitue ainsi un outil d’aide à la décision indispensable.
L’APPROCHE DU CABINET ASSULINE & CO
Chez ASSULINE & CO, la due diligence fiscale ne se limite pas à un simple diagnostic technique. Nous adoptons une approche globale et opérationnelle, orientée vers la prise de décision.
Notre intervention comprend :
- une analyse détaillée des documents fiscaux et comptables ;
- l’identification claire et hiérarchisée des risques fiscaux ;
- une évaluation financière des expositions potentielles ;
- des recommandations concrètes et compréhensibles ;
- un accompagnement dans les négociations et la structuration de l’opération.
Grâce à notre expertise en fiscalité israélienne et internationale, nous accompagnons aussi bien des investisseurs locaux qu’étrangers, notamment francophones.
UNE EXPERTISE ADAPTÉE AUX ENJEUX INTERNATIONAUX
Les opérations transfrontalières comportent des risques fiscaux spécifiques : conventions fiscales, établissements stables, flux intragroupes, retenues à la source, structures de détention complexes.
ASSULINE & CO met à disposition de ses clients une expertise pointue pour sécuriser ces aspects et assurer une parfaite conformité avec les réglementations applicables.
La due diligence fiscale est un levier essentiel pour sécuriser vos projets de croissance et protéger vos intérêts financiers. Réalisée avec méthode et expertise, elle transforme un risque potentiel en véritable outil stratégique.
Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé dans vos opérations stratégiques.