L’impôt sur le revenu (Mas Hachnassa) est l’un des principaux impôts en Israël. Il s’applique aux particuliers et aux travailleurs indépendants, selon des règles qui varient en fonction de la nature des revenus et du statut fiscal du contribuable.
Une bonne compréhension des règles fiscales permet de respecter ses obligations déclaratives tout en optimisant sa situation fiscale dans le respect de la législation israélienne.
QUI EST IMPOSABLE EN ISRAËL ?
Le régime fiscal dépend avant tout de la résidence fiscale du contribuable.
Les résidents fiscaux israéliens sont imposables sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, qu’ils soient perçus en Israël ou à l’étranger.
La détermination de la résidence fiscale est donc essentielle, notamment en cas d’immigration, d’expatriation ou d’activité exercée dans plusieurs pays.
LES PRINCIPALES CATÉGORIES DE REVENUS IMPOSABLES
La législation israélienne soumet notamment à l’impôt :
• les salaires ;
• les bénéfices des travailleurs indépendants ;
• les revenus commerciaux ;
• les revenus locatifs ;
• les dividendes ;
• les intérêts ;
• les plus-values mobilières et immobilières ;
• les revenus issus des crypto-actifs ;
• Autres revenus.
Chaque catégorie de revenus est soumise à des règles fiscales spécifiques.
LES TAUX D’IMPOSITION
En Israël, tous les revenus ne sont pas imposés de la même manière.
Les revenus soumis au barème progressif
Les revenus d’activité, tels que les salaires ou les bénéfices des travailleurs indépendants, sont généralement imposés selon un barème progressif : plus le revenu est élevé, plus le taux d’imposition augmente.
Les revenus soumis à un taux fixe
Certaines catégories de revenus bénéficient d’un régime d’imposition spécifique et sont imposées à un taux fixe, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Il s’agit notamment :
• des dividendes ;
• des intérêts ;
• de certaines plus-values ;
• de certains revenus locatifs lorsque le contribuable opte pour un régime forfaitaire ;
• de certains revenus financiers prévus par la législation.
Le taux applicable varie selon la nature du revenu, la qualité du bénéficiaire, son pourcentage de participation dans une société, ainsi que les éventuelles dispositions d’une convention fiscale internationale.
Le montant effectivement dû dépend également des points de crédit d’impôt (nekoudot zikouï) accordés en fonction de la situation personnelle et familiale du contribuable.
L’IMPOSITION DES SALARIÉS
Pour les salariés, l’impôt sur le revenu est généralement prélevé directement par l’employeur dans le cadre du système de retenue à la source.
Le montant de l’impôt dépend notamment :
• du salaire brut ;
• des points de crédit d’impôt ;
• des avantages fiscaux éventuels ;
• de la situation personnelle du salarié.
Dans la plupart des cas, cette retenue libère le salarié de toute obligation de paiement supplémentaire.
Toutefois, certaines situations nécessitent une régularisation ou une déclaration annuelle, notamment en cas de revenus complémentaires, de plusieurs employeurs, de revenus étrangers ou de demandes d’avantages fiscaux particuliers.
L’IMPOSITION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
Les travailleurs indépendants sont imposés sur les bénéfices réalisés dans le cadre de leur activité.
Ils doivent notamment :
• ouvrir un dossier auprès des autorités fiscales ;
• tenir une comptabilité conforme aux exigences légales ;
• verser des acomptes d’impôt sur le revenu au cours de l’année ;
• déposer une déclaration annuelle de revenus ;
• payer le solde d’impôt éventuellement dû après calcul définitif de leur imposition.
Selon leur activité, ils sont également soumis à des obligations en matière de TVA et de cotisations auprès du Bituah Leumi (Sécurité sociale).
FISCALITÉ INTERNATIONALE
Les résidents fiscaux israéliens doivent, dans de nombreux cas, déclarer leurs revenus provenant de l’étranger.
Israël a conclu de nombreuses conventions fiscales internationales destinées à éviter les doubles impositions et à répartir le droit d’imposer entre les États.
LES NOUVEAUX IMMIGRANTS (OLIM HADASHIM)
Israël accorde un régime fiscal particulièrement avantageux aux nouveaux immigrants (olim hadashim) et, sous certaines conditions, aux résidents de retour.
En plus des avantages fiscaux existants, une réforme entrée en vigueur pour les personnes effectuant leur Alyah ou revenant en Israël durant la période prévue par la loi instaure une exonération progressive pouvant aller jusqu’à 0 % d’impôt sur certains revenus d’activité perçus en Israël, notamment les revenus salariés et les revenus d’une activité indépendante, pendant une période limitée et dans les limites fixées par la législation. Cette réforme s’ajoute aux avantages fiscaux déjà existants et ne les remplace pas.
Par ailleurs, les nouveaux immigrants continuent, sous réserve des conditions prévues par la loi, à bénéficier d’une exonération d’impôt pendant dix ans sur certains revenus de source étrangère. En revanche, pour les personnes devenant résidentes fiscales israéliennes à compter du 1er janvier 2026, l’exonération de déclaration des revenus et actifs étrangers a été supprimée : ces revenus peuvent rester exonérés d’impôt, mais doivent désormais être déclarés conformément aux nouvelles obligations déclaratives.
LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
Selon leur situation, les contribuables peuvent être tenus de :
• déposer une déclaration annuelle de revenus ;
• verser des acomptes d’impôt ;
• déclarer leurs revenus de source étrangère ;
• déclarer certaines opérations patrimoniales ;
• conserver les justificatifs nécessaires en cas de contrôle fiscal.
Le non-respect de ces obligations peut entraîner des intérêts de retard, des pénalités financières et, dans certains cas, des sanctions.
POURQUOI FAIRE APPEL À UN EXPERT-COMPTABLE ?
La fiscalité israélienne est complexe et évolue régulièrement.
Un accompagnement professionnel permet notamment de :
• déterminer correctement sa résidence fiscale ;
• sécuriser ses obligations déclaratives ;
• optimiser sa fiscalité dans le respect de la loi ;
• anticiper les conséquences fiscales d’un investissement ou d’une activité internationale ;
• bénéficier des conventions fiscales et des avantages prévus par la législation.
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