UN CHANGEMENT DE RÉSIDENCE, DE NOMBREUSES CONSÉQUENCES FISCALES
Le transfert de résidence fiscale – que ce soit vers ou depuis Israël – est une démarche
stratégique, aux impacts multiples sur :
• Vos déclarations d’impôts
• La fiscalité de votre patrimoine immobilier
• Vos revenus professionnels ou passifs
• Vos donations et successions
• Vos comptes bancaires et placements à l’étranger
Mal préparé, ce changement peut générer une double imposition, des pénalités administratives ou
des pertes fiscales importantes
LE CABINET ASSULINE & CO, VOTRE PARTENAIRE POUR UN TRANSFERT FISCAL
SEREIN
Spécialiste des fiscalités israélienne, française et internationale, le cabinet Assuline & Co accompagne depuis plus de 25 ans les particuliers, entrepreneurs et olim hadashim dans leur changement de résidence fiscale.Notre rôle ? Vous conseiller, vous alerter sur les risques, et structurer votre transfert pour que votre fiscalité reste optimisée, légale et conforme aux administrations concernées.
NOS SERVICES EN TRANSFERT DE RÉSIDENCE FISCALE
Analyse préalable de votre situation
• Détermination de la résidence fiscale selon les critères israéliens, français et OCDE
• Vérification des risques de double résidence ou de perte d’exonération
• Conseils sur le meilleur moment et la meilleure stratégie de transfert
Structuration du départ ou de l’installation
• Accompagnement pour les olim hadashim : droits fiscaux, exonérations pendant 10 ans
• Transfert de sociétés ou d’activités professionnelles
• Gestion des revenus passifs : dividendes, loyers, pensions, intérêts
• Conseil sur les comptes à l’étranger (FATCA, CRS)
Gestion du patrimoine avant/après le transfert
• Plus-values latentes, impôt de sortie (exit tax en France)
• Transfert de biens immobiliers ou de sociétés de patrimoine
• Anticipation successorale : donation, démembrement, structuration familiale
Déclarations et conformité
• Coordination des obligations fiscales dans les deux pays
• Déclaration de sortie du territoire (France) / entrée en Israël
• Application de la convention fiscale France–Israël pour éviter la double imposition
• Aide à la régularisation en cas de non-déclaration ou de situation ambiguë
POUR QUI EST-CE UTILE ?
• Particuliers s’installant en Israël (Aliyah) ou retournant vivre en France
• Chefs d’entreprise souhaitant transférer leur siège ou résidence fiscale
• Investisseurs internationaux avec actifs répartis dans plusieurs pays
• Familles souhaitant anticiper une succession transfrontalière
• Indépendants exerçant dans plusieurs juridictions
LE SAVIEZ-VOUS ?
Si vous avez acquis la nationalité israélienne avant votre installation effective en Israël, il est parfois
possible de décaler la date officielle d’établissement de votre résidence fiscale.
Cette démarche, encadrée juridiquement, peut vous permettre de prolonger les avantages fiscaux
liés au statut de nouvel immigrant (Oleh Hadash), notamment l’exonération de 10 ans sur les revenus
étrangers. Ce levier peut s’avérer stratégique pour optimiser votre fiscalité à long terme — à condition d’en respecter les conditions légales et les délais déclaratifs.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée au décalage de résidence fiscale.
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POURQUOI FAIRE APPEL À ASSULINE & CO ?
• Parfaite maîtrise des conventions fiscales internationales
• Connaissance approfondie des règles fiscales israéliennes, françaises et OCDE
• Accompagnement en français, hébreu et anglais
• Cabinet confidentiel, rigoureux et à l’écoute de vos objectifs
• Partenaire de confiance des olim hadashim et des contribuables internationaux
• Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour un audit personnalisé de votre transfert de résidence fiscale.
• Anticipez, sécurisez et optimisez votre transition avec Assuline & Co.