De nombreux Israéliens vivant à l’étranger envisagent un retour au pays, portés par des raisons familiales, économiques ou identitaires. Pour encourager cette dynamique, l’État d’Israël a élargi les exonérations fiscales dites “clauses sionistes”, créant ainsi des incitations significatives pour les nouveaux immigrants et les résidents de retour.
Mais entre les certificats du Ministère de l’Intégration et la reconnaissance de l’Autorité fiscale, la frontière est floue – et les erreurs peuvent coûter cher.
Les experts d’Assuline & Co. décryptent pour vous les règles essentielles à connaître pour bénéficier des bons avantages sans risquer un redressement.
COMPRENDRE LES DEUX STATUTS FISCAUX : ORDINAIRE ET ANCIEN RÉSIDENT DE RETOUR
Le droit fiscal israélien distingue deux catégories de résidents de retour, qui déterminent l’étendue des exonérations possibles :
- Le résident de retour ordinaire “toshav hozer raguil” : un Israélien qui a vécu à l’étranger au moins 6 années consécutives après avoir rompu son centre de vie en Israël ;
- L’ancien résident de retour “toshav hozer vatik” : un individu ayant résidé au moins 10 ans à l’étranger après la rupture de résidence fiscale.
Cette distinction est essentielle, car elle conditionne l’accès aux exonérations d’impôt, à l’ »année d’adaptation », et à la période de 10 ans d’allégement fiscal sur les revenus de source étrangère.
CERTIFICAT ADMINISTRATIF VS STATUT FISCAL : NE CONFONDEZ PAS LES DEUX
Le certificat de “résident de retour” délivré par le Ministère de l’Intégration n’a pas de valeur fiscale. Il ouvre des droits sociaux et logistiques (formation, aide à la réinsertion, couverture santé, douanes), mais aucun avantage d’impôt.
Pour bénéficier des allégements fiscaux, il faut obtenir la reconnaissance officielle de l’Autorité fiscale israélienne au titre de l’article 14 de l’Ordonnance sur l’impôt sur le revenu.
Cette reconnaissance dépend d’une évaluation complète de la situation personnelle, incluant :
- la durée réelle passée à l’étranger ;
- la localisation du centre de vie (famille, logement, travail, intérêts économiques) ;
- les preuves documentaires de non-résidence fiscale.
LES BONNES PRATIQUES AVANT VOTRE RETOUR
- Vérifiez votre éligibilité avant de rentrer : Une vérification préalable permet d’éviter les mauvaises surprises. Une personne pensant être “ancien résident de retour” peut se voir refuser le statut si, après examen, elle n’a vécu que 9 ans et 8 mois à l’étranger. Mieux vaut anticiper ;
- N’utilisez aucun avantage sans validation officielle : Sans décision formelle de l’administration (Consultez notre rubrique Fiscalité pour en savoir plus sur la « legal opinion » ➜), vous serez considéré comme résident israélien ordinaire, avec obligation de déclarer tous vos revenus mondiaux. Des redressements rétroactifs sont possibles, même après plusieurs années ;
- Planifiez votre “année d’adaptation” : Les anciens résidents de retour peuvent demander que l’année du retour soit exclue du décompte des 10 ans. Cette option, appelée année d’adaptation, doit être déposée dans les 90 jours suivant le retour, et permet d’être traité comme non-résident fiscal durant cette période ;
- Évitez les revenus “mixtes” : Les revenus générés en partie depuis Israël et en partie à l’étranger (par exemple une activité en ligne) doivent être ventilés : la fraction israélienne est imposable. Une planification rigoureuse s’impose ;
- Préparez la fin de la période d’exonération : Après 10 ans, les revenus étrangers deviennent imposables en Israël. Les plus-values bénéficient d’un régime linéaire allégé, mais il faut anticiper les impacts dès la neuvième année.
LES NOUVELLES RÈGLES À PARTIR DE 2026
La réforme de 2024 (amendement n°272) a supprimé, pour les retours ou nouvelles installations à compter du 1er janvier 2026, l’exonération de déclaration dont bénéficiaient jusqu’ici les nouveaux immigrants et anciens résidents de retour.
Les exonérations d’impôt sont maintenues, mais la transparence déclarative devient obligatoire.
En clair : vous devrez déclarer vos revenus étrangers, même si ceux-ci restent exonérés d’impôt.
Conclusion : une comptabilité claire et documentée devient incontournable.
POINTS D’ATTENTION SUPPLÉMENTAIRES
- Exit tax : quitter Israël peut déclencher une imposition sur les plus-values latentes (différable sous conditions) ;
- Pensions étrangères : souvent exonérées durant la période d’allégement, mais imposables ensuite partiellement ;
- Sociétés étrangères : si vous exercez une activité depuis Israël, cela peut créer un établissement stable, rendant une partie du bénéfice imposable localement ;
- Bituah Leumi : remplissez le formulaire 628 avant le retour pour réactiver vos droits sociaux et médicaux sans délai excessif.
CONCLUSION – LE RETOUR EN ISRAËL SE PRÉPARE AUSSI FISCALEMENT
Revenir vivre en Israël est une décision humaine et patrimoniale forte. Mais pour que cette étape se fasse sereinement, il est essentiel de maîtriser ses implications fiscales.
Chez Assuline & Co, nous accompagnons les nouveaux immigrants et résidents de retour à chaque étape :
- audit d’éligibilité aux statuts fiscaux ;
- demandes de reconnaissance et rulings ;
- planification de l’année d’adaptation ;
- gestion des revenus mixtes et des pensions étrangères ;
- coordination Bituah Leumi et conformité déclarative ;
Contactez nos experts dès aujourd’hui pour planifier votre retour en toute sérénité.