FIN DU SECRET FISCAL POUR LES NOUVEAUX RESIDENTS : UN TOURNANT MAJEUR À PARTIR DE 2026

Une réforme décisive pour les futurs immigrants en Israël

À compter du 1er janvier 2026, les nouveaux immigrants (olim hadashim) et les résidents de retour perdront l’exonération de déclaration de leurs revenus étrangers.

Si l’exonération d’imposition sur les revenus de source étrangère pendant dix ans demeure, la transparence fiscale devient désormais obligatoire : tout revenu, actif ou passif à l’étranger devra être déclaré à l’Autorité fiscale israélienne.

Cette réforme marque la fin du “secret fiscal” instauré par la loi adoptée en 2008, qui avait pour objectif d’encourager l’alya et d’attirer des capitaux étrangers. Pendant dix ans, les nouveaux arrivants bénéficiaient d’une double exemption : aucune imposition et aucune obligation de déclaration sur leurs revenus étrangers.

UN CHANGEMENT DE PARADIGME SOUS PRESSION INTERNATIONALE

La décision, adoptée en avril 2024, s’inscrit dans un contexte de pression croissante de l’OCDE et de l’Union européenne, qui menaçaient d’inscrire Israël sur la liste noire des pays non coopératifs en matière de transparence fiscale.

Les autorités israéliennes ont donc choisi d’aligner leur système sur les standards internationaux afin d’éviter toute sanction économique ou atteinte à la réputation du pays.

Cette évolution est également une réponse aux critiques internes : plusieurs institutions, dont la Cour des Comptes israélienne, ont pointé le risque que le dispositif serve de refuge à des capitaux d’origine douteuse.

CE QUI CHANGERA CONCRÈTEMENT DÈS 2026

À partir du 1er janvier 2026 :

  • Obligation de déclaration complète : tous les nouveaux résidents et résidents de retour devront déclarer leurs revenus, avoirs et participations provenant de l’étranger ;
  • Maintien de l’exonération d’impôt : les revenus produits à l’étrangers resteront non imposables pendant dix ans, mais devront être déclarés ;
  • Objectif officiel : renforcer la transparence fiscale, prévenir le blanchiment d’argent et aligner Israël sur les standards internationaux.

LES DÉFIS ET INQUIÉTUDES POUR LES CONTRIBUABLES

Si l’exonération d’imposition reste un atout, la fin du secret fiscal suscite de nombreuses interrogations :

  • Perte de confidentialité financière, notamment pour les contribuables disposant d’actifs internationaux importants ;
  • Complexité administrative accrue, liée à la préparation des déclarations internationales ;
  • Crainte d’un contrôle fiscal renforcé et d’interprétations restrictives de la part de l’administration.

Les spécialistes anticipent également des litiges potentiels sur la définition des revenus « d’origine étrangère », un sujet délicat dans les situations impliquant des portefeuilles d’investissement ou des sociétés internationales.

LES RECOMMANDATIONS D’ASSULINE & CO

Face à ces évolutions, une planification fiscale rigoureuse s’impose.

Nos experts recommandent aux futurs immigrants de :

  1. Anticiper leur aliyah avant 2026 pour conserver la pleine portée du régime actuel.
  2. Renoncer à l’année d’adaptation (“shnat histaglut”) s’ils immigrent en 2025, afin d’éviter que leur statut fiscal ne prenne effet seulement en 2026.
  3. Établir un inventaire détaillé de leurs revenus, sociétés et actifs étrangers.
  4. Consulter un expert-comptable spécialisé en fiscalité internationale et en conventions fiscales pour sécuriser leur situation avant le changement de régime.

CONCLUSION : TRANSFORMER LA CONTRAINTE EN OPPORTUNITÉ

La fin de l’exonération de déclaration marque une nouvelle ère de transparence fiscale en Israël. Pour les futurs olim, il ne s’agit pas d’un frein à l’installation, mais d’un appel à la préparation et à l’optimisation.

Assuline & Co, cabinet d’expertise comptable franco-israélien spécialisé en fiscalité internationale, accompagne ses clients à chaque étape de leur projet d’installation :

de l’analyse patrimoniale préalable à la mise en conformité fiscale, pour transformer cette réforme en opportunité stratégique, plutôt qu’en contrainte administrative.

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