Déterminer sa résidence fiscale est une étape fondamentale pour toute personne vivant, travaillant ou investissant en Israël. Pour les nouveaux résidents venus de France ou pour les entrepreneurs francophones, cette notion conditionne l’imposition des revenus en Israël et à l’étranger. Le cabinet ASSULINE & CO, spécialisé dans l’accompagnement des particuliers et des sociétés francophones, vous présente les principes clés à connaître.
QU’EST-CE QUE LA RÉSIDENCE FISCALE EN ISRAËL ?
En Israël, la résidence fiscale dépend principalement du centre de vie de la personne. Contrairement à une idée répandue, il ne suffit pas de compter uniquement ses jours de présence dans le pays : l’administration fiscale israélienne analyse un ensemble d’éléments permettant d’identifier où se situe réellement la vie personnelle, familiale et économique du contribuable.
Israël applique d’ailleurs une présomption de résidence lorsqu’un individu dépasse un certain nombre de jours de présence sur le territoire, mais cette présomption peut être renversée si la personne démontre que son centre de vie se trouve dans un autre pays.
LES CRITÈRES RETENUS POUR DÉTERMINER LA RÉSIDENCE FISCALE
1. La règle des jours de présence
Un individu est considéré comme résident israélien s’il remplit l’une des deux conditions suivantes :
- Présence d’au moins 183 jours en Israël au cours d’une même année civile ;
- Ou présence de 30 jours dans l’année en cours et un total de 425 jours cumulés sur trois années consécutives.
Ces seuils créent une présomption, mais ne suffisent pas à eux seuls pour établir la résidence fiscale.
2. Le centre de vie : l’élément déterminant
L’administration fiscale examine une série d’indicateurs, parmi lesquels :
- Lieu de résidence principal.
- Localisation du conjoint et des enfants.
- Établissement de l’activité professionnelle.
- Intérêts économiques (investissements, entreprises, revenus).
- Propriétés immobilières.
- Lien avec la communauté, services médicaux, scolarité des enfants, etc.
Ce faisceau d’indices permet d’établir la situation réelle, parfois indépendamment du nombre exact de jours passés dans le pays.
CONSÉQUENCES DE LA RÉSIDENCE FISCALE EN ISRAËL
Imposition mondiale pour les résidents
Les résidents fiscaux israéliens sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux : salaires, dividendes, loyers, plus-values mobilières ou immobilières. L’Autorité fiscale peut demander des justificatifs détaillés sur les revenus générés hors d’Israël.
Imposition limitée pour les non-résidents
Les non-résidents sont taxés uniquement sur leurs revenus de source israélienne. Ils peuvent également profiter de certains avantages fiscaux visant à encourager l’investissement étranger.
Règles spécifiques pour les nouveaux immigrants (olim hadashim)
Les nouveaux immigrants bénéficient d’un avantage fiscal important, notamment une exonération de dix ans sur les revenus de source étrangère. Une planification fiscalo-patrimoniale adaptée peut maximiser ces avantages.
COMMENT PROUVER SA RÉSIDENCE FISCALE ?
La résidence fiscale doit être démontrée à l’aide de documents concrets : contrats de location, relevés bancaires, certificats scolaires, attestations professionnelles, factures de consommation, titres de propriété, etc.
Dans certaines situations, notamment pour les personnes partageant leur temps entre plusieurs pays, un avis professionnel est indispensable pour éviter les erreurs pouvant mener à une double imposition ou à un redressement fiscal.
L’IMPORTANCE DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES
Israël a signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, dont la France. Ces conventions permettent d’éviter la double imposition et prévoient des mécanismes de résolution des conflits de résidence basés sur :
- Le foyer d’habitation permanent.
- Le centre des intérêts vitaux.
- Le lieu de séjour habituel.
- La nationalité.
Chaque cas nécessite une analyse précise.
UNE ANALYSE PROFESSIONNELLE INDISPENSABLE
La détermination de la résidence fiscale en Israël est un processus complexe qui dépasse largement le simple calcul des jours de présence. Entre les critères du centre de vie, les spécificités personnelles et les conventions fiscales internationales, chaque situation est unique.
Le cabinet ASSULINE & CO, expert dans l’accompagnement des particuliers, investisseurs et dirigeants francophones, vous aide à clarifier votre statut fiscal, optimiser votre situation et sécuriser vos obligations vis-à-vis des autorités israéliennes et françaises.