UNE LETTRE QUI NE DOIT PAS ÊTRE IGNORÉE
Ces dernières semaines, de nombreux contribuables en Israël reçoivent un courrier officiel de l’Administration fiscale, accompagné du formulaire 5328 ou 5329. Pour certains, cette enveloppe suscite inquiétude et incompréhension ; pour d’autres, l’espoir qu’il s’agisse d’une erreur administrative. Mais il n’en est rien.
Ce type de demande n’est envoyé que lorsque l’administration dispose déjà d’éléments concrets justifiant un contrôle approfondi.
LE FORMULAIRE 5328 : UNE CARTOGRAPHIE COMPLÈTE DE VOTRE SITUATION FINANCIÈRE
Le formulaire 5328 vise à dresser une vision globale et détaillée de la situation économique du contribuable. Il couvre notamment :
- les revenus salariés ou professionnels ;
- les biens immobiliers en Israël et à l’étranger ;
- les comptes bancaires hors d’Israël ;
- les investissements financiers et participations dans des sociétés étrangères ;
- les opérations sur crypto-actifs ;
- les ventes d’actifs ;
- ainsi que les biens détenus via des trusts ou des structures de fiducie.
Autrement dit, l’administration vous demande d’exposer clairement des informations qu’elle détient déjà en grande partie — et parfois de manière plus exhaustive qu’on ne le pense.
UNE ADMINISTRATION FISCALE DEVENUE TECHNOLOGIQUE ET INTERNATIONALE
Cette évolution s’explique par la transformation profonde de l’Administration fiscale israélienne au cours des dernières années. Celle-ci s’appuie désormais sur des systèmes d’analyse avancés et sur l’intelligence artificielle pour détecter les incohérences, croiser les données et identifier les situations à risque.
Mais la technologie n’est qu’un levier parmi d’autres. L’essentiel des informations provient aujourd’hui de mécanismes internationaux de déclaration automatique.
Le dispositif CRS, mis en place par l’OCDE, oblige les institutions financières du monde entier à transmettre aux autorités fiscales des informations sur les comptes détenus par des non-résidents. À cela s’ajoute le régime FATCA, imposant la déclaration des comptes liés à des ressortissants ou résidents fiscaux américains.
Israël participe pleinement à ces accords et reçoit en continu des données issues de centaines d’établissements financiers à travers le monde.
DES SITUATIONS FRÉQUEMMENT CIBLÉES… ET D’AUTRES PLUS COMPLEXES
La vague actuelle de formulaires concerne principalement :
- des comptes bancaires à l’étranger non déclarés ;
- des revenus locatifs omis, en Israël ou hors d’Israël ;
- des activités en crypto-monnaies insuffisamment documentées.
Cependant, certains cas nécessitent une analyse bien plus fine. Les nouveaux immigrants et résidents de retour s’interrogent sur leurs obligations pendant les périodes d’exonération fiscale. Les trustees et bénéficiaires de trusts doivent, quant à eux, distinguer précisément les actifs du fiduciaire de ceux du bénéficiaire, afin de déterminer ce qui doit être déclaré.
UNE OBLIGATION FORMELLE, PAS UNE SIMPLE RECOMMANDATION
Il est essentiel de comprendre que le formulaire 5328 ne constitue ni une tentative d’hameçonnage, ni une option facultative. Il s’agit d’une exigence officielle. L’administration attend une réponse complète, exacte et cohérente.
Une déclaration réalisée dans les délais, avec un accompagnement professionnel, permet le plus souvent de clôturer le processus sereinement. À l’inverse, ignorer la demande peut entraîner des procédures bien plus lourdes, y compris une intervention du département des enquêtes fiscales.
ET SI VOUS N’AVEZ RIEN REÇU ? RESTER VIGILANT
Même sans réception du formulaire, la prudence reste de mise. L’Administration fiscale propose toujours une procédure de divulgation volontaire, permettant de régulariser des revenus ou des avoirs non déclarés. Dans un contexte où la transparence financière est devenue la norme mondiale, il s’agit souvent d’une opportunité stratégique à saisir.
ANTICIPATION, TRANSPARENCE ET ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
Le formulaire 5328 n’est pas une fatalité, mais il constitue un message clair. L’administration fiscale moderne est connectée, analytique et internationale. Dans ce nouvel environnement, la transparence et l’anticipation sont essentielles.
Chez ASSULINE & CO, nous accompagnons nos clients à chaque étape : analyse de la situation, préparation des déclarations, dialogue avec l’administration et sécurisation fiscale à long terme.
Avant toute nouvelle ouverture de compte à l’étranger ou investissement en crypto-actifs, il est essentiel de se rappeler une réalité simple : bien souvent, l’administration fiscale est déjà informée.