Chez Assuline & Co, nous mettons à votre disposition un service de fiscalité de haut niveau, animé par une équipe d’experts-comptables formés à la législation israélienne et internationale. Nous accompagnons particuliers, indépendants et sociétés dans l’ensemble de leurs démarches fiscales, de la déclaration à l’optimisation, en passant par la négociation avec les autorités fiscales. Grâce à notre expertise approfondie et notre réactivité, nous assurons une gestion fiscale sécurisée, proactive et conforme aux normes en vigueur.

OPÉRATIONS FISCALES

Choix de régime fiscal adapté

Nous vous conseillons sur le régime fiscal le plus avantageux selon votre secteur d’activité, votre
structure juridique et vos objectifs à court et long terme.

Élaboration et contrôle des déclarations fiscales

Nos équipes prennent en charge :
• La préparation rigoureuse de vos déclarations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés, impôt sur
le revenu, Bituach Leumi…).
• Le contrôle de cohérence de vos données déclarées.
• Le respect des délais et obligations administratives.

Assistance en cas de contrôle fiscal

En cas de contrôle ou de redressement, nous assurons votre défense fiscale, en vous représentant
face aux autorités et en préparant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.

Optimisation et montages fiscaux

Nous concevons des stratégies d’optimisation fiscale sur mesure :
• Structuration des flux financiers.
• Réduction légale de la charge fiscale.
• Optimisation des charges et amortissements.
• Préparation de montages juridiques complexes.

REPRÉSENTATION & MÉDIATION FISCALE

Le cabinet Assuline & Co. joue un rôle de médiateur actif auprès de l’administration fiscale
israélienne afin de défendre vos intérêts et sécuriser votre situation.
Chaque année, nous obtenons des dizaines d’accords personnalisés avec les autorités fiscales (Mas
Hachnassa, TVA, Bituah Leumi), permettant à nos clients de régulariser leur situation, négocier des
échéanciers ou encore optimiser leur position fiscale.
Nous intervenons dans un cadre confidentiel, stratégique et structuré, que ce soit pour résoudre
un litige ou un contrôle en cours, proposer une régularisation volontaire ou obtenir un rescrit fiscal
ou un accord anticipé.
Notre approche vise à trouver un compromis viable, tout en garantissant le respect de la législation.

DÉCLARATIONS VOLONTAIRES – גילוי מרצון

Vous détenez des revenus ou des biens à l’étranger qui n’ont pas encore été déclarés aux autorités
fiscales israéliennes ?
Notre cabinet vous accompagne dans le cadre de la procédure de déclaration volontaire auprès
du fisc israélien.
Important :
La possibilité de déposer une demande de déclaration volontaire dépend de la publication d’une
circulaire spécifique par le fisc israélien. Ce dispositif n’est donc pas permanent et il est essentiel
d’agir dans les délais autorisés

Avantages de la déclaration volontaire :

• Possibilité de débuter la démarche de façon anonyme, dans un cadre sécurisé.
• Neutralisation des poursuites pénales, sous réserve de bonne foi.
• Régularisation complète de la situation fiscale passée.
• Sécurisation juridique et fiscale des avoirs et revenus à l’étranger.

LEGAL OPINION & PRE-RULING

Dans les situations complexes ou à fort enjeu, le cabinet Assuline & Co. vous accompagne dans la
sécurisation fiscale en amont de vos opérations, à travers deux dispositifs distincts :

Legal opinion (Opinion légale)

En se reposant sur une analyse technique de la loi fiscale appliquée à votre situation, nos fiscalistes
établissent un avis juridique motivé destiné à démontrer la conformité d’un montage ou d’une
transaction avec la législation fiscale israélienne. Cette démarche est menée à l’initiative du
contribuable et n’implique pas l’administration fiscale mais sert à justifier la position adoptée en
cas de contrôle.
Objectifs :
• Sécuriser un schéma fiscal avant sa mise en œuvre, cela permet ainsi de rassurer une banque,
un investisseur ou un partenaire.
• Prévenir les litiges et redressements futurs.
• Pour anticiper un débat fiscal éventuel avec des arguments juridiques.
• Assure une protection pénale

Pre-Ruling (Décision fiscale anticipée / Rescrit fiscal officiel)

Il s’agit d’une demande formelle adressée à l’administration fiscale israélienne, dans laquelle le
contribuable expose une opération ou un montage à venir et sollicite une prise de position officielle.
Ce dispositif donne lieu à une réponse écrite de l’administration et l’engage ainsi, à condition que
les faits présentés soient exacts et complets .
Avantages :
• Clarification préalable du traitement fiscal d’une opération.
• Réduction des incertitudes et des risques.
• Sécurité juridique validée par les autorités.

En résumé :

Nous vous conseillons sur le dispositif le plus adapté à votre situation (legal opinion ou pre- ruling) et prenons en charge l’entière rédaction, constitution du dossier et échanges avec les services fiscaux.

FISCALITÉ DES SOCIÉTÉS IMMOBILIÈRES

Nous avons une expertise particulière dans les sociétés à prépondérance immobilière (hôtels,
immeubles, bureaux, centres commerciaux) :
• Élaboration de montages fiscaux adaptés.
• Optimisation de la structure d’acquisition ou de détention.
• Accompagnement dans la fiscalité des projets immobiliers complexes.

PRIX DE TRANSFERT – CONFORMITÉ OCDE

Pour les groupes internationaux, la gestion des prix de transfert est cruciale.
Nos experts vous assistent dans :
• La rédaction de la documentation obligatoire (selon les directives OCDE et israéliennes).
• L’analyse des transactions intra-groupe.
• La sécurisation des prix pratiqués entre entités situées dans différents pays.

DÉCLARATION DU PATRIMOINE – הצהרת הון

Obligation importante pour les indépendants et dirigeants :
• Préparation complète de votre déclaration de patrimoine.
• Comparaison et analyse par rapport à la déclaration précédente.
• Mise en conformité avec les exigences fiscales.

POURQUOI CHOISIR ASSULINE & CO. POUR VOTRE FISCALITÉ ?

Double expertise franco-israélienne.
Connaissance pointue des systèmes fiscaux complexes.
Maîtrise des problématiques liées à la comptabilité internationale.
Un accompagnement stratégique, confidentiel et personnalisé.