UNE OPPORTUNITÉ MÉCONNUE MAIS LÉGALE
Saviez-vous que la date d’obtention de votre nationalité israélienne ne détermine pas
automatiquement votre statut de résident fiscal ? En effet, il existe souvent une confusion entre le
statut administratif de « citoyen » attribué par le Ministère de l’Intérieur, et la définition de résidence
retenue par les autorités fiscales, qui repose sur des critères très différents.
Si vous avez effectué une Aliyah administrative ou obtenu votre citoyenneté israélienne avant votre
installation effective, vous pouvez reporter la date de début de votre résidence fiscale en Israël.
Ce mécanisme, bien que peu connu, est légalement reconnu par les autorités fiscales israéliennes — à condition d’être correctement justifié.
COMMENT EST DÉTERMINÉE LA RÉSIDENCE FISCALE EN ISRAËL ?
Contrairement à une idée reçue, la citoyenneté n’est pas le critère principal. La résidence fiscale
est définie selon plusieurs éléments concrets :
• Votre présence physique en Israël (nombre de jours par an)
• Votre centre de vie (logement, lieu de résidence de la famille, scolarité des enfants…)
• Vos centres d’intérêt économiques et sociaux
• La date de départ effectif de votre pays d’origine
Si vous êtes resté à l’étranger après avoir acquis la nationalité, et que vous ne vous êtes installé en
Israël qu’un ou deux ans plus tard, vous pourriez bénéficier d’un décalage officiel de votre résidence fiscale.
QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX À EN TIRER ?
Ce report peut vous faire économiser des milliers d’euros en prolongeant vos droits d’Oleh Hadash,
notamment :
• 10 ans d’exonération sur les revenus de source étrangère (dividendes, loyers, retraites, plus-
values…)
• Dispense de déclaration d’actifs étrangers durant cette période
• Moins de risques de litige avec le fisc grâce à une situation clarifiée et justifiée
C’est un avantage stratégique pour ceux qui détiennent un patrimoine ou des revenus à l’étranger
au moment de leur Aliyah.
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Ce mécanisme n’est ni automatique ni rétroactif. Il exige :
• Une analyse fine de votre situation personnelle et fiscale
• La constitution d’un dossier probant : preuves de résidence à l’étranger, factures, documents
fiscaux étrangers, inscriptions scolaires, etc.
• Le respect des délais déclaratifs, en particulier si vous êtes déjà installé en Israël
Une erreur ou une déclaration hâtive peut annuler vos droits à l’exonération de 10 ans.
ASSULINE & CO : UN ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE
Depuis plus de 25 ans, le cabinet Assuline & Co accompagne les olim hadashim, les familles et les
entrepreneurs dans leurs démarches fiscales transfrontalières.
Nous vous aidons à :
• Évaluer si vous pouvez légalement reporter votre résidence fiscale
• Construire un dossier solide à présenter à l’administration fiscale
• Préserver et sécuriser vos avantages liés à la loi d’exonération de 10 ans
• Répondre efficacement en cas de contrôle ou d’interrogation du fisc
Notre approche est confidentielle, stratégique et rigoureuse.
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Ne laissez pas une mauvaise date fiscale ruiner vos droits.