De nombreux contribuables, particuliers comme professionnels, sont confrontés à des enjeux
fiscaux complexes entre la France et Israël :
• Immobilier en France ou en Israël
• Revenus d’activités, dividendes, placements ou retraites
• Participation dans une société française ou israélienne
• Transmission de patrimoine ou succession transfrontalière
• Installation ou retour définitif en Israël (Aliyah)
Dans ces situations, une double résidence fiscale, une double imposition ou une déclaration
incorrecte peuvent entraîner des risques financiers importants, si l’on ne maîtrise pas parfaitement
les règles fiscales françaises, israéliennes et les conventions bilatérales.
LE CABINET ASSULINE & CO : VOTRE SPÉCIALISTE FISCAL FRANCE–ISRAËL
Chez Assuline & Co, nous accompagnons depuis plus de 17 ans une clientèle francophone dans
la gestion et l’optimisation de leurs obligations fiscales entre la France et Israël.
Nous connaissons les spécificités de chaque administration fiscale, les particularités liées au statut
de nouvel immigrant (Oleh Hadash), ainsi que les conventions fiscales en vigueur.
Notre force ? Une double expertise, une vision stratégique, et une parfaite maîtrise des deux
systèmes fiscaux.
NOS SERVICES EN FISCALITÉ FRANCE–ISRAËL
Détermination et gestion de la résidence fiscale
• Analyse des critères de résidence selon les lois françaises, israéliennes et la convention
fiscale
• Stratégie d’optimisation de la résidence pour limiter la double imposition
• Accompagnement lors d’un changement de résidence fiscale (Aliyah, expatriation, retour)
Déclarations et obligations croisées
• Déclaration des revenus de source étrangère en Israël (dividendes, loyers, pensions…)
• Déclaration des biens immobiliers ou comptes en France auprès du fisc israélien
• Aide à la déclaration 2042 et IFI (Impôt sur la fortune immobilière) en France• Application des crédits d’impôt et exemptions prévues par la convention fiscale
Fiscalité immobilière bilatérale
• Achat, location ou vente de biens en France ou en Israël
• Optimisation des plus-values immobilières et choix de la structure de détention
• Application des règles fiscales en cas de résidence mixte
Transmission et succession
• Structuration du patrimoine franco-israélien
• Conseil en donation ou succession transfrontalière
• Éviter les doubles droits de succession grâce à une planification intelligente
POUR QUI EST CE SERVICE ?
• Particuliers franco-israéliens
• Olim Hadashim ayant des biens ou des revenus en France
• Investisseurs immobiliers ou financiers entre les deux pays
• Entrepreneurs ou dirigeants possédant des sociétés dans les deux juridictions
• Héritiers ou donateurs de patrimoine international
POURQUOI CHOISIR ASSULINE & CO ?
• Cabinet franco-israélien, 100 % bilingue (FR / HE)
• Expertise approfondie des systèmes fiscaux et des conventions internationales
• Réseau de partenaires juridiques et notariaux en France
• Suivi personnalisé, confidentiel et proactif
• Accompagnement complet, de la stratégie à l’exécution