UN DOMAINE À FORT ENJEU FISCAL
L’investissement immobilier, en Israël comme à l’étranger, génère souvent des obligations fiscales
complexes :
• Taxe sur la plus-value à la revente
• Impôt sur les loyers perçus
• TVA à l’achat en cas de projet professionnel
• Déclaration des biens situés hors d’Israël
• Structuration juridique du patrimoine
Qu’il s’agisse de résidences secondaires, de biens locatifs, de promotions immobilières ou de
portefeuilles immobiliers à l’étranger, chaque situation nécessite une analyse fiscale précise pour
éviter les erreurs coûteuses et maximiser votre rendement.
L’EXPERTISE IMMOBILIÈRE DU CABINET ASSULINE & CO
Spécialisé en fiscalité israélienne et internationale, le cabinet Assuline & Co accompagne depuis
plus de 25 ans les investisseurs particuliers, promoteurs, SCI, marchands de biens et Olim
Hadashim dans leurs projets immobiliers.
Nous intervenons à chaque étape :
• Avant l’achat : étude de faisabilité, structure juridique optimale, anticipation fiscale
• Pendant la détention : gestion comptable, déclarations fiscales, revenus locatifs
• Lors de la revente : calcul et optimisation de la taxe sur la plus-value, exonérations possibles
Notre approche est personnalisée, rigoureuse et stratégique, avec un accompagnement en français
et en hébreu.
NOS SERVICES EN FISCALITÉ IMMOBILIÈRE
Déclaration et optimisation des revenus locatifs
• Simulation d’imposition selon le régime fiscal choisi (réel / forfaitaire / exonération possible)
• Déclarations annuelles de revenus immobiliers en Israël ou à l’étranger
• Gestion des frais déductibles (travaux, intérêts d’emprunt, charges…)
• Conseils pour les investissements en nom propre ou via société
Fiscalité à l’achat et à la vente
• Calcul des frais d’acquisition : Mas Rehisha (מס רכישה)
• Assistance à la demande d’exonérations ou de réductions d’impôt
• Calcul de la plus-value imposable en cas de revente : Mas Shevach (מס שבח)
• Optimisation de la fiscalité sur les résidences principales, secondaires ou locatives
Biens immobiliers détenus à l’étranger
• Obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale israélienne
• Application des conventions fiscales (ex. France–Israël) pour éviter la double imposition
• Aide à la régularisation en cas de non-déclaration passée
• Accompagnement des successions internationales ou donations immobilières
Accompagnement des promoteurs et marchands de biens
• Suivi comptable et fiscal des projets
• TVA sur la construction / revente
• Fiscalité applicable aux achats-reventes à but lucratif
• Conseil en structuration (société de projet, société mère…)
UN CABINET ENGAGÉ À VOS CÔTÉS
Chez Assuline & Co, nous ne faisons pas que remplir des formulaires. Nous défendons vos intérêts, anticipons les évolutions fiscales, et vous guidons vers les meilleures stratégies d’optimisation tout en assurant une conformité irréprochable vis-à-vis des autorités.
Notre double compétence en fiscalité locale et internationale, notre connaissance du marché
immobilier israélien, et notre expérience auprès d’une clientèle francophone exigeante font de
nous un partenaire incontournable pour vos projets immobiliers.