UNE EXPERTISE CRUCIALE DANS UN MONDE GLOBALISÉ
Aujourd’hui, les contribuables évoluent dans un environnement de plus en plus internationalisé :
• Vous travaillez à l’étranger ou êtes résident fiscal d’un autre pays ?
• Vous possédez des biens immobiliers dans plusieurs juridictions ?
• Vous percevez des revenus de sociétés ou de placements à l’étranger ?
Ces situations soulèvent des questions fiscales complexes, notamment en matière de résidence
fiscale, double imposition, déclarations de comptes à l’étranger, ou conformité avec les conventions fiscales bilatérales .
ASSULINE & CO : VOTRE ALLIÉ EN FISCALITÉ INTERNATIONALE
Le cabinet Assuline & Co dispose d’une expertise reconnue en fiscalité internationale, acquise à
travers l’accompagnement de centaines de clients particuliers et sociétés opérant entre Israël, la
France, l’Europe, l’Amérique du Nord et au-delà.
Nous intervenons tant auprès des :
• Particuliers (olim hadashim, expatriés, retraités, investisseurs)
• Professionnels (entrepreneurs transnationaux, indépendants, sociétés en Israël avec activités à
l’étranger)
• Familles disposant d’un patrimoine international à structurer ou à transmettre
NOS SERVICES EN FISCALITÉ INTERNATIONALE
Analyse de la résidence fiscale
• Détermination de la résidence selon les critères israéliens et internationaux (OCDE,
conventions bilatérales)
• Impact de la résidence sur vos obligations fiscales
Déclarations de revenus et comptes à l’étranger
• Déclarations annuelles de revenus étrangers (intérêts, dividendes, loyers, retraites…)
• Régularisation de comptes bancaires non déclarés (מסלול גילוי מרצון)
• Déclarations FATCA / CRS
Gestion de la double imposition
• Application des conventions fiscales (ex : convention Israël-France)
• Récupération de crédits d’impôt
• Optimisation des structures de revenus pour éviter la surimposition
Accompagnement des entreprises internationales
• Fiscalité des filiales israéliennes d’entreprises étrangères
• Transferts de fonds internationaux
• TVA à l’import/export
• Assistance en cas de contrôle fiscal multinational
Transferts de fonds depuis l’étranger & relations bancaires en israël
Nous vous accompagnons dans la structuration et la justification des flux entrants depuis l’étranger, afin de faciliter l’acceptation des fonds par les banques israéliennes. Notre intervention vous permet d’éviter les blocages, les demandes excessives de documentation ou les risques fiscaux liés à une mauvaise traçabilité.
Structuration et protection du patrimoine international
• Création de sociétés offshore ou holdings (dans les juridictions autorisées)
• Planification successorale internationale
• Conseils en donation transfrontalière
POURQUOI FAIRE APPEL À ASSULINE & CO ?
Connaissance pointue des systèmes fiscaux israélien, français et anglo-saxon
Une veille permanente sur les évolutions législatives et les accords bilatéraux
Une équipe bilingue (français / hébreu) à votre service
Une approche confidentielle, humaine et orientée résultat
Un accompagnement complet, ici et ailleurs
La fiscalité internationale n’est pas une option, c’est une réalité pour de plus en plus de
contribuables. Ne laissez pas l’incertitude ou les erreurs nuire à votre situation fiscale.
Le cabinet Assuline & Co vous accompagne dans toutes vos démarches avec rigueur, confidentialité et expertise.