UNE OBLIGATION FISCALE INCONTOURNABLE POUR LES GROUPES INTERNATIONAUX
Dans un contexte fiscal mondial en constante évolution, les prix de transfert (Transfer Pricing) sont
devenus un enjeu majeur de conformité et de stratégie fiscale pour les groupes opérant dans
plusieurs pays .
Les autorités fiscales, notamment en Israël, en France, aux États-Unis ou dans l’UE, exigent des
entreprises qu’elles justifient les prix pratiqués dans les transactions intragroupes internationales
(biens, services, redevances, financement, etc.), sur la base du principe de pleine concurrence
(arm’s length principle).
Ne pas se conformer à ces exigences peut entraîner :
Redressements fiscaux lourds
Amendes pour défaut de documentation
Risques de double imposition
ASSULINE & CO : VOTRE PARTENAIRE EN STRATÉGIE DE PRIX DE TRANSFERT
Le cabinet Assuline & Co accompagne depuis plus de 25 ans des sociétés israéliennes et groupes
internationaux dans la mise en conformité, la documentation et la stratégie de prix de transfert.
Notre équipe pluridisciplinaire maîtrise les normes imposées par l’administration fiscale
israélienne, les lignes directrices de l’OCDE, et les spécificités bilatérales des conventions fiscales.
Nous travaillons en collaboration étroite avec vos avocats, experts financiers et équipes
internationales pour proposer une approche cohérente, sécurisée et défendable en cas de contrôle.
NOS SERVICES EN PRIX DE TRANSFERT
Analyse des flux intragroupe
• Cartographie des flux entre entités du groupe (biens, prestations, licences, prêts, etc.)
• Identification des risques fiscaux associés
• Définition d’une politique de prix de transfert adaptée
Rédaction du dossier de documentation
• Local file (fichier local) : description détaillée de l’entité israélienne, ses fonctions, ses actifs,
ses risques
• Master file (fichier principal) : présentation du groupe, répartition des bénéfices, politique globale
• Analyse de comparabilité, benchmarking sectoriel, justification des marges
• Révision des contrats inter-entreprises
Assistance lors de contrôles fiscaux
• Préparation à un contrôle de Mas Hachnassa (autorité fiscale israélienne)
• Argumentaire technique et économique
• Négociation avec l’administration et défense des prix pratiqués
Accompagnement stratégique
• Élaboration ou révision de la politique globale de prix de transfert
• Réflexion sur la localisation des fonctions-clés et la répartition de la valeur
• Conseils en structuration des flux internationaux, royalties, redevances, management fees
À QUI S’ADRESSE CE SERVICE ?
Sociétés israéliennes appartenant à un groupe étranger
Groupes internationaux avec filiale en Israël
Start-ups israéliennes ayant des actionnaires ou investisseurs étrangers
Entreprises facturant ou recevant des services de sociétés liées à l’étranger
Holdings ou sociétés avec des transferts de dividendes, services ou intérêts
POURQUOI FAIRE APPEL À ASSULINE & CO ?
Maîtrise complète des normes israéliennes et OCDE
Expérience dans des secteurs variés : high-tech, services, industrie, e-commerce
Accompagnement en français, anglais et hébreu
Travail rigoureux, confidentiel et documenté
Démarche préventive et défensive, en cas de contrôle
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.
Faites auditer vos flux intragroupes et sécurisez vos prix de transfert avec sérénité .
Assuline & Co, votre expert fiscal stratégique en Israël et à l’international.