UNE OBLIGATION FISCALE INCONTOURNABLE POUR LES GROUPES INTERNATIONAUX
Dans un contexte fiscal mondial en constante évolution, les prix de transfert (Transfer Pricing) sont devenus un enjeu majeur de conformité et de stratégie fiscale pour les groupes opérant dans plusieurs pays.
Les autorités fiscales, notamment en Israël, en France, aux États-Unis ou dans l’UE, exigent des entreprises qu’elles justifient les prix pratiqués dans les transactions intragroupes internationales (biens, services, redevances, financement, etc.), sur la base du principe de pleine concurrence (arm’s length principle).
Ne pas se conformer à ces exigences peut entraîner :
• Redressements fiscaux lourds ;
• Amendes pour défaut de documentation ;
• Risques de double imposition.
ASSULINE & CO : VOTRE PARTENAIRE EN STRATÉGIE DE PRIX DE TRANSFERT
Le cabinet Assuline & Co accompagne depuis plus de 25 ans des sociétés israéliennes et groupes internationaux dans la mise en conformité, la documentation et la stratégie de prix de transfert.
Notre équipe pluridisciplinaire maîtrise les normes imposées par l’administration fiscale israélienne, les lignes directrices de l’OCDE, et les spécificités bilatérales des conventions fiscales.
Nous travaillons en collaboration étroite avec vos avocats, experts financiers et équipes internationales pour proposer une approche cohérente, sécurisée et défendable en cas de contrôle.
NOS SERVICES EN PRIX DE TRANSFERT
Analyse des flux intragroupe
• Cartographie des flux entre entités du groupe (biens, prestations, licences, prêts, etc.) ;
• Identification des risques fiscaux associés ;
• Définition d’une politique de prix de transfert adaptée.
Rédaction du dossier de documentation
• Local file (fichier local) : description détaillée de l’entité israélienne, ses fonctions, ses actifs, ses risques ;
• Master file (fichier principal) : présentation du groupe, répartition des bénéfices, politique globale ;
• Analyse de comparabilité, benchmarking sectoriel, justification des marges ;
• Révision des contrats inter-entreprises.
Assistance lors de contrôles fiscaux
• Préparation à un contrôle de Mas Hachnassa (autorité fiscale israélienne) ;
• Argumentaire technique et économique ;
• Négociation avec l’administration et défense des prix pratiqués.
Accompagnement stratégique
• Élaboration ou révision de la politique globale de prix de transfert ;
• Réflexion sur la localisation des fonctions-clés et la répartition de la valeur ;
• Conseils en structuration des flux internationaux, royalties, redevances, management fees.
À QUI S’ADRESSE CE SERVICE ?
• Sociétés israéliennes appartenant à un groupe étranger ;
• Groupes internationaux avec filiale en Israël ;
• Start-ups israéliennes ayant des actionnaires ou investisseurs étrangers ;
• Entreprises facturant ou recevant des services de sociétés liées à l’étranger ;
• Holdings ou sociétés avec des transferts de dividendes, services ou intérêts.
POURQUOI FAIRE APPEL À ASSULINE & CO ?
• Maîtrise complète des normes israéliennes et OCDE ;
• Expérience dans des secteurs variés : high-tech, services, industrie, e-commerce ;
• Accompagnement en français, anglais et hébreu ;
• Travail rigoureux, confidentiel et documenté ;
• Démarche préventive et défensive, en cas de contrôle.
Assuline & Co, votre expert fiscal stratégique en Israël et à l’international.
Faites auditer vos flux intragroupes et sécurisez vos prix de transfert avec sérénité .
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.