UN LEVIER STRATÉGIQUE POUR LES ENTREPRISES INNOVANTES ET INDUSTRIELLES

La loi israélienne d’encouragement à l’investissement en capital (חוק עידוד השקעות הון) a pour
objectif de stimuler la croissance économique, la création d’emplois et l’innovation, en accordant
des avantages fiscaux importants aux entreprises qui investissent en Israël .
Que vous soyez une start-up technologique, une industrie en développement, une entreprise
exportatrice, ou un investisseur souhaitant s’implanter en Israël, cette loi constitue un outil de compétitivité clé, à condition de savoir en maîtriser les critères, les procédures et les opportunités.

LE RÔLE DU CABINET ASSULINE & CO

Depuis plus de 25 ans, Assuline & Co accompagne les entrepreneurs et les sociétés israéliennes
et internationales dans l’obtention et l’optimisation des bénéfices liés à cette loi.
Notre cabinet agit comme intermédiaire stratégique entre vous, les autorités fiscales (Mas Hachnassa), le Ministère de l’Économie, et l’Administration des investissements, (מינהלת ההשקעות) pour assurer un montage conforme, optimisé et pérenne.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE CETTE LOI ?

Les entreprises éligibles peuvent bénéficier notamment de :

Réduction significative de l’impôt sur les sociétés (IS)

Taux réduit à 7,5 % ou 16 % selon la localisation géographique de l’activité

Exonérations ou allègements d’impôts sur les dividendes

Dividendes distribués aux actionnaires étrangers taxés à un taux réduit

Aides à l’investissement

Subventions gouvernementales pour l’achat de matériel, d’équipement ou la construction de sites industriels dans certaines zones

Amortissement accéléré

Possibilité de déduire plus rapidement les investissements en immobilisations, améliorant ainsi la
rentabilité fiscale à court terme.

Priorité dans l’accès aux marchés internationaux

En lien avec les accords de libre-échange signés par Israël

NOS SERVICES SPÉCIALISÉS

Analyse d’éligibilité​

• Étude personnalisée de votre société, de son activité et de sa zone géographique
• Évaluation des critères de l’Administration des investissements

Montage et dépôt du dossier

• Préparation complète du dossier administratif
• Accompagnement dans les échanges avec les autorités
• Suivi de l’approbation et obtention des statuts de « Bénéficiaire privilégié »

Optimisation fiscale

• Intégration du statut dans votre stratégie fiscale globale
• Coordination avec la comptabilité et l’audit
• Suivi des conditions de conformité post-approbation

Accompagnement pour les entreprises étrangères

• Aide à l’implantation en Israël via cette loi
• Traduction, conseils multilingues, stratégie d’investissement international

POURQUOI FAIRE APPEL À ASSULINE & CO ?

Expérience reconnue dans les procédures de demande de statut privilégié
Maîtrise de la législation israélienne et des critères techniques d’éligibilité
Interlocuteurs francophones, hébréophones et anglophones
Suivi personnalisé jusqu’à l’obtention des avantages et leur intégration fiscale
Collaboration avec avocats, consultants et autorités publiques
Prenez contact dès aujourd’hui pour une étude confidentielle de votre projet.

Donnez à votre entreprise les moyens de grandir grâce à la Loi d’encouragement à
l’investissement.